ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.256.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 256

Édition de langue française

Législation

53e année
30 septembre 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision no 862/2010/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la participation de l’Union à un programme commun de recherche et de développement sur la mer Baltique (BONUS) entrepris par plusieurs États membres (1)

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 863/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 967/2006 en ce qui concerne les délais applicables à l’exportation et au prélèvement du sucre produit hors quota

15

Règlement (UE) no 864/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement (UE) no 865/2010 de la Commission du 29 septembre 2010 fixant le prix de vente minimal du beurre pour la septième adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (UE) no 446/2010

19

DÉCISIONS

2010/579/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République fédérale d’Allemagne et le Grand-Duché de Luxembourg à appliquer une mesure dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

20

2010/580/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

22

2010/581/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République de Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l’article 26, paragraphe 1, point a), et à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

24

2010/582/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République française et la République italienne à appliquer une mesure dérogeant à l’article 5 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

26

2010/583/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

27

2010/584/UE

*

Décision d’exécution du Conseil du 27 septembre 2010 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

29

III   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

*

Décision de l’autorité de surveillance AELE no 43/10/COL du 10 février 2010 modifiant la liste figurant à l’annexe I, chapitre I, partie I.2, point 39, de l’accord sur l’Espace économique européen énumérant les postes d’inspection frontaliers agréés en Islande et en Norvège pour effectuer des contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers et abrogeant la décision de l’Autorité de surveillance AELE no 301/08/COL du 21 mai 2008

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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