ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.254.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 254

Édition de langue française

Législation

53e année
29 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) no 855/2010 du Conseil du 27 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de la République populaire de Chine

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 856/2010 du Conseil du 27 septembre 2010 clôturant le réexamen intermédiaire partiel du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 661/2008 sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie

5

*

Règlement d’exécution (UE) no 857/2010 du Conseil du 27 septembre 2010 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis

10

*

Règlement (UE) no 858/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 en ce qui concerne les exportations hors quota et les certificats d'exportation

29

Règlement (UE) no 859/2010 de la Commission du 28 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

31

DÉCISIONS

*

Décision 2010/576/PESC du Conseil du 23 septembre 2010 relative à la mission de police de l'Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

33

2010/577/UE

*

Décision de la Commission du 28 septembre 2010 clôturant la procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Iran, du Pakistan et des Émirats arabes unis et libérant les montants déposés au titre du droit provisoire institué

40

2010/578/UE

*

Décision de la Commission du 28 septembre 2010 sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Japon comme étant équivalents aux exigences du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil sur les agences de notation de crédit [notifiée sous le numéro C(2010) 6418]  (1)

46

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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