ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.251.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 251

Édition de langue française

Législation

53e année
25 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 845/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon du Portugal

1

Règlement (UE) no 846/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (UE) no 847/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2010 par le règlement (CE) no 327/98

5

DÉCISIONS

2010/570/UE, Euratom

*

Décision du Conseil du 13 septembre 2010 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015

8

2010/571/UE

*

Décision de la Commission du 24 septembre 2010 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions relatives aux applications utilisant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles ou des polybromodiphényléthers [notifiée sous le numéro C(2010) 6403]  (1)

28

RECOMMANDATIONS

2010/572/UE

*

Recommandation de la Commission du 20 septembre 2010 sur l’accès réglementé aux réseaux d’accès de nouvelle génération (NGA) (1)

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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