ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.249.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

53e année
23 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 835/2010 de la Commission du 22 septembre 2010 modifiant pour la cent trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

1

Règlement (UE) no 836/2010 de la Commission du 22 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/568/UE

*

Décision no 1/2010 du Conseil d'association UE-Égypte du 3 août 2010 modifiant l'article 15, paragraphe 7, du protocole 4 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

5

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) no 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (JO L 349 du 29.12.2009)

6

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