ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.245.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 245

Édition de langue française

Législation

53e année
17 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/558/UE

*

Décision du Conseil du 12 mars 2010 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé, associant les Îles Féroé au septième programme-cadre de l’Union pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

1

Accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Féroé

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 816/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007, en ce qui concerne les volumes de déclenchement des droits additionnels pour les tomates

14

*

Règlement (UE) no 817/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 portant modalités d’application en vertu du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière de bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi de restitutions à l’exportation

16

Règlement (UE) no 818/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement (UE) no 819/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

31

Règlement (UE) no 820/2010 de la Commission du 16 septembre 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (UE) no 464/2010

33

DÉCISIONS

2010/559/UE

*

Décision du Conseil du 13 septembre 2010 concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en Finlande

34

2010/560/UE

*

Décision de la Commission du 16 septembre 2010 modifiant les décisions 2008/603/CE, 2008/691/CE et 2008/751/CE en ce qui concerne la prolongation des dérogations temporaires aux règles d’origine prévues à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil afin de tenir compte de la situation particulière de la République de Maurice, de la République des Seychelles et de la République de Madagascar pour ce qui est du thon et des longes de thon [notifiée sous le numéro C(2010) 6259]

35

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