ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.232.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 232

Édition de langue française

Législation

53e année
2 septembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 772/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 modifiant le règlement (CE) no 555/2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole

1

Règlement (UE) no 773/2010 de la Commission du 1er septembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

DÉCISIONS

2010/475/UE

*

Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/594/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «convergence» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne les montants complémentaires alloués à la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5817]

6

2010/476/UE

*

Décision de la Commission du 30 août 2010 modifiant la décision 2006/593/CE fixant une répartition indicative par État membre des crédits d’engagement au titre de l’objectif «compétitivité régionale et emploi» pour la période de 2007 à 2013 en ce qui concerne la République tchèque et la Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2010) 5818]

11

2010/477/UE

*

Décision de la Commission du 1er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines [notifiée sous le numéro C(2010) 5956]  (1)

14

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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