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Document L:2010:221:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 24 août 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.221.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
24 août 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Décision 2010/464/PESC du Conseil du 6 août 2010 relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Ouganda concernant le statut de la mission placée sous la direction de l’Union européenne en Ouganda

1

Accord entre l’Union européenne et la République d’Ouganda relatif au statut de la mission placée sous la direction de l’Union européenne en Ouganda

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 754/2010 de la Commission du 23 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

8

 

 

Règlement (UE) no 755/2010 de la Commission du 23 août 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

10

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/58/UE de la Commission du 23 août 2010 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en ce qui concerne l’extension de l’utilisation de la substance active iprodione (1)

12

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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