ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.205.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

Édition de langue française

Législation

53e année
6 août 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et l’Australie sur le commerce du vin

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 706/2010 de la Commission du 5 août 2010 rectifiant les versions espagnole, française, portugaise et roumaine du règlement (CE) no 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre

2

*

Règlement (UE) no 707/2010 de la Commission du 5 août 2010 modifiant le règlement (CE) no 891/2009 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur du sucre

3

Règlement (UE) no 708/2010 de la Commission du 5 août 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

DÉCISIONS

2010/433/UE

*

Décision de la Commission du 5 août 2010 modifiant la décision 2004/558/CE mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges de bovins dans l’Union européenne en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine [notifiée sous le numéro C(2010) 5352]  (1)

7

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision Atalanta/3/2010 (2010/317/PESC) du Comité politique et de sécurité du 28 mai 2010 portant nomination d'un commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta) (JO L 142 du 10.6.2010)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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