ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.199.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 199

Édition de langue française

Législation

53e année
31 juillet 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 685/2010 du Conseil du 26 juillet 2010 établissant les possibilités de pêche de l’anchois dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2010-2011 et modifiant le règlement (UE) no 53/2010

1

*

Règlement (UE) no 686/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 2187/2005 du Conseil en ce qui concerne les spécifications de la fenêtre «Bacoma» et du chalut de type T90 utilisés dans les activités de pêche pratiquées dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l’Øresund

4

*

Règlement (UE) no 687/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) no 1580/2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes

12

Règlement (UE) no 688/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

19

Règlement (UE) no 689/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

21

Règlement (UE) no 690/2010 de la Commission du 30 juillet 2010 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2010

23

DÉCISIONS

2010/422/UE

*

Décision du Conseil du 13 juillet 2010 sur l’existence d’un déficit excessif en Bulgarie

26

2010/423/PESC

*

Décision Atalanta/4/2010 du Comité politique et de sécurité du 19 juillet 2010 portant nomination d’un commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)

28

*

Décision 2010/424/PESC du Conseil du 26 juillet 2010 modifiant l’action commune 2008/736/PESC concernant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

29

2010/425/UE

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant les dispositions de la décision 2009/767/CE relatives à l’établissement, la mise à jour et la publication de listes de confiance de prestataires de services de certification contrôlés ou accrédités par les États membres [notifiée sous le numéro C(2010) 5063]  (1)

30

2010/426/UE

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xGA21 (SYN-BTØ11-1xMON-ØØØ21-9), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 5135]  (1)

36

Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 concernant les contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 87/102/CEE du Conseil (JO L 133 du 22.5.2008)

40

*

Rectificatif à la décision 2010/371/UE du Conseil du 6 juin 2010 relative à la conclusion de la procédure de consultation avec la République de Madagascar au titre de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-UE (JO L 169 du 3.7.2010)

43

*

Rectificatif à la directive 2009/115/CE de la Commission du 31 août 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire la substance active méthomyl (JO L 228 du 1.9.2009)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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