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Document L:2010:192:TOC
Official Journal of the European Union, L 192, 23 July 2010
Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 23 juillet 2010
Journal officiel de l’Union européenne, L 192, 23 juillet 2010
ISSN 1725-2563 doi:10.3000/17252563.L_2010.192.fra |
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Journal officiel de l'Union européenne |
L 192 |
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Édition de langue française |
Législation |
53e année |
Sommaire |
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IV Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom |
page |
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Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (1) |
1 |
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(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR |
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |