ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.163.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 163

Édition de langue française

Législation

53e année
30 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Règlement (UE, Euratom) no 564/2010 du Conseil du 29 juin 2010 adaptant les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations et aux pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 565/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (UE) no 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels

2

*

Règlement (UE) no 566/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

4

*

Règlement (UE) no 567/2010 du Conseil du 29 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée

15

*

Règlement (UE) no 568/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 767/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interdiction de mise sur le marché ou d’utilisation aux fins de l’alimentation animale de produits protéiques obtenus à partir de levures du genre «Candida» cultivées sur n-alcanes (1)

30

*

Règlement (UE) no 569/2010 de la Commission du 29 juin 2010 dérogeant au règlement (UE) no 1272/2009 en ce qui concerne les ventes par adjudication de beurre et de lait écrémé en poudre prévues, respectivement, par le règlement (UE) no 446/2010 et par le règlement (UE) no 447/2010

32

*

Règlement (UE) no 570/2010 de la Commission du 29 juin 2010 soumettant à enregistrement les importations de modems pour réseau étendu sans fil (WWAN) originaires de la République populaire de Chine

34

Règlement (UE) no 571/2010 de la Commission du 29 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

37

Règlement (UE) no 572/2010 de la Commission du 29 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

39

DÉCISIONS

2010/362/UE

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne du 23 juin 2010 portant nomination de juges au Tribunal

41

2010/363/UE

*

Décision de la Commission du 28 juin 2010 relative à la reconnaissance de l’Algérie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude [notifiée sous le numéro C(2010) 4226]

42

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 245/2009 de la Commission du 18 mars 2009 mettant en œuvre la directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences en matière d’écoconception applicables aux lampes fluorescentes sans ballast intégré, aux lampes à décharge à haute intensité, ainsi qu’aux ballasts et aux luminaires qui peuvent faire fonctionner ces lampes, et abrogeant la directive 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 76 du 24.3.2009)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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