ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.149.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 149

Édition de langue française

Législation

53e année
15 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 505/2010 de la Commission du 14 juin 2010 portant modification de l’annexe II du règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1)

1

*

Règlement (UE) no 506/2010 de la Commission du 14 juin 2010 modifiant l’annexe du règlement (CE) no 21/2004 du Conseil en ce qui concerne les animaux des espèces ovine et caprine détenus dans les zoos (1)

3

*

Règlement (UE) no 507/2010 de la Commission du 11 juin 2010 modifiant pour la cent vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

5

*

Règlement (UE) no 508/2010 de la Commission du 14 juin 2010 interdisant, dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° W, et dans la mer Méditerranée, la pêche du thon rouge par les senneurs à senne coulissante battant pavillon de l'Espagne ou enregistrés dans cet État membre

7

Règlement (UE) no 509/2010 de la Commission du 14 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

DÉCISIONS

*

Décision 2010/329/PESC du Conseil du 14 juin 2010 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

11

*

Décision 2010/330/PESC du Conseil du 14 juin 2010 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX-IRAQ

12

2010/331/UE

*

Décision de la Commission du 14 juin 2010 autorisant la mise sur le marché de sel de sodium de l’édétate de fer (III) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 3729]

16

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/332/CE

*

Décision de la Commission du 10 décembre 2008 relative à l’aide d’État C 31/06 (ex N 621/05) que l’Italie a mis en exécution portant mesures urgentes pour la prévention de l’influenza aviaire [notifiée sous le numéro C(2008) 7802]

20

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 948/2009 de la Commission du 30 septembre 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 287 du 31.10.2009)

27

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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