ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.145.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 145

Édition de langue française

Législation

53e année
11 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/319/UE

*

Décision du Conseil du 22 mars 2010 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels

1

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 501/2010 de la Commission du 10 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

Règlement (UE) no 502/2010 de la Commission du 10 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

4

DÉCISIONS

2010/320/UE

*

Décision du Conseil du 8 juin 2010 adressée à la Grèce en vue de renforcer et d’approfondir la surveillance budgétaire et mettant la Grèce en demeure de prendre des mesures pour procéder à la réduction du déficit jugée nécessaire pour remédier à la situation de déficit excessif

6

2010/321/UE

*

Décision du Conseil du 7 juin 2010 autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail (convention no 188)

12

*

Décision 2010/322/PESC du Conseil du 8 juin 2010 modifiant et prorogeant l’action commune 2008/124/PESC relative à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

13

2010/323/UE

*

Décision de la Commission du 10 juin 2010 accordant une dérogation pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 1165/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques du cheptel et de la viande en ce qui concerne la Bulgarie et l’Allemagne [notifiée sous le numéro C(2010) 3617]

15

ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/324/UE

*

Décision no 2/2010 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 19 mars 2010 portant nomination du directeur du Centre technique de coopération agricole et rurale (CTA)

16

2010/325/UE

*

Décision no 3/2010 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 19 mai 2010 portant nomination du directeur du Centre pour le développement de l'entreprise (CDE)

17

2010/326/UE

*

Décision no 4/2010 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 19 mai 2010 portant nomination du directeur adjoint du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

18

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