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Document L:2010:136:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 136, 02 juin 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.136.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 136

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    2 juin 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

     

    2010/304/UE

     

    *

    Recommandation de la Commission du 12 mai 2010 relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes des consommateurs et communiquer les données y afférentes

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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