ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.111.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

Édition de langue française

Législation

53e année
4 mai 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 375/2010 de la Commission du 3 mai 2010 refusant d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

1

*

Règlement (UE) no 376/2010 de la Commission du 3 mai 2010 modifiant le règlement (CE) no 983/2009 concernant l’autorisation et le refus d’autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles (1)

3

*

Règlement (UE) no 377/2010 de la Commission du 3 mai 2010 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine

5

Règlement (UE) no 378/2010 de la Commission du 3 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

2010/251/UE

*

Décision du Conseil du 31 mars 2010 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

19

2010/252/UE

*

Décision du Conseil du 26 avril 2010 visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne

20

RECOMMANDATIONS

2010/253/UE

*

Recommandation de la Commission du 28 avril 2010 sur l’initiative de programmation conjointe de la recherche dans le domaine «agriculture, sécurité alimentaire et changement climatique»

27

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/254/CE

*

Décision no 1/2009 du Conseil de coopération UE-Ukraine du 23 novembre 2009 instituant un comité mixte

30

2010/255/CE

*

Recommandation no 1/2009 du Conseil de coopération UE-Ukraine du 23 novembre 2009 relative à la mise en œuvre du programme d’association UE-Ukraine

31

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 684/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 mettant en œuvre la directive 2008/118/CE du Conseil en ce qui concerne les procédures informatisées applicables aux mouvements en suspension de droits de produits soumis à accise (JO L 197 du 29.7.2009)

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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