ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.094.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 94

Édition de langue française

Législation

53e année
15 avril 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus du phényl-2 phénol présents dans ou sur certains produits (1)

1

*

Règlement (UE) no 305/2010 de la Commission du 14 avril 2010 remplaçant les annexes I et II du règlement (CE) no 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

15

*

Règlement (UE) no 306/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pecorino Toscano (AOP)]

19

*

Règlement (UE) no 307/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Monti Iblei (AOP)]

21

*

Règlement (UE) no 308/2010 de la Commission du 14 avril 2010 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Carpegna (AOP)]

23

*

Règlement (UE) no 309/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

25

*

Règlement (UE) no 310/2010 de la Commission du 9 avril 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

27

Règlement (UE) no 311/2010 de la Commission du 14 avril 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement (UE) no 312/2010 de la Commission du 14 avril 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

31

DÉCISIONS

2010/216/UE

*

Décision de la Commission du 14 avril 2010 modifiant la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (1)

33

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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