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Document L:2010:081:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 81, 26 mars 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.081.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 81

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
26 mars 2010


Sommaire

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

page

 

 

2010/174/CE

 

*

Décision de la Commission du 10 mars 2009 concernant les aides d’État C 43/07 (ex N 64/07) et C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) accordées par la Pologne à Huta Stalowa Wola SA [notifiée sous le numéro C(2009) 1480]  (1)

1

 

 

2010/175/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 juillet 2009 concernant l’aide d’État C 18/05 (ex N 438/04, N 194/05 et PL 34/04) accordée par la Pologne au chantier naval de Gdansk [notifiée sous le numéro C(2009) 5685]  (1)

19

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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