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Document L:2010:056:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 56, 06 mars 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.056.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 56

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
6 mars 2010


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République des Seychelles relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

1

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

1

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la Barbade relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

1

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Maurice relatif à l’exemption de visa pour les séjours de courte durée

1

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 189/2010 de la Commission du 5 mars 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

2

 

 

Règlement (UE) no 190/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

4

 

 

Règlement (UE) no 191/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 6 mars 2010

6

 

 

Règlement (UE) no 192/2010 de la Commission du 5 mars 2010 fixant les droits à l'importation applicables pour le riz semi-blanchi ou blanchi à partir du 6 mars 2010

7

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/142/UE

 

*

Décision de la Commission du 3 mars 2010 exemptant certains services du secteur postal en Autriche de l’application de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2010) 1120]  (1)

8

 

 

2010/143/UE

 

*

Décision de la Commission du 5 mars 2010 relative à une participation financière de l’Union aux interventions d’urgence contre la maladie vésiculeuse du porc réalisées en Italie en 2009 [notifiée sous le numéro C(2010) 1192]

12

 

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

 

*

Information concernant les déclarations par lesquelles la République de Chypre et la Roumanie acceptent la compétence de la Cour de justice de l'Union européenne pour statuer à titre préjudiciel sur les actes visés à l'article 35 du traité sur l'Union européenne

14

 

 

2010/144/CE

 

*

Décision du Conseil du 30 mars 2009 relative à la signature et à l’application provisoire de l’accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects des services aériens

15

Accord entre la Communauté européenne et l’Union économique et monétaire ouest-africaine sur certains aspects relatifs aux services aériens

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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