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Document L:2010:045:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 45, 20 février 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.045.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 45
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    20 février 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d'exécution (UE) no 143/2010 du Conseil du 15 février 2010 portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka

    1

     

     

    Règlement (UE) no 144/2010 de la Commission du 19 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    3

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    2010/98/UE

     

    *

    Décision du Conseil du 16 février 2010 portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail

    5

     

     

    2010/99/UE

     

    *

    Décision d’exécution du Conseil du 16 février 2010 autorisant la République de Lituanie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

    10

     

     

    2010/100/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 19 février 2010 autorisant les aides finlandaises pour le secteur des semences et des semences de céréales au titre de la campagne de récolte 2010 [notifiée sous le numéro C(2010) 946]

    12

     

     

    RECOMMANDATIONS

     

     

    2010/101/UE

     

    *

    Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (septième FED) pour l’exercice 2008

    14

     

     

    2010/102/UE

     

    *

    Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (huitième FED) pour l’exercice 2008

    15

     

     

    2010/103/UE

     

    *

    Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (neuvième FED) pour l’exercice 2008

    16

     

     

    2010/104/UE

     

    *

    Recommandation du Conseil du 16 février 2010 sur la décharge à donner à la Commission de l’exécution des opérations du Fonds européen de développement (dixième FED) pour l’exercice 2008

    17

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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