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Document L:2010:044:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 44, 19 février 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.044.fra

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 44
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    19 février 2010

    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (UE) no 136/2010 de la Commission du 18 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    Règlement (UE) no 137/2010 de la Commission du 18 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

    3

     

     

    Règlement (UE) no 138/2010 de la Commission du 18 février 2010 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

    5

     

     

    Règlement (UE) no 139/2010 de la Commission du 18 février 2010 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

    9

     

     

    Règlement (UE) no 140/2010 de la Commission du 18 février 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

    10

     

     

    Règlement (UE) no 141/2010 de la Commission du 18 février 2010 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

    11

     

     

    Règlement (UE) no 142/2010 de la Commission du 18 février 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

    13

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision 2010/96/PESC du Conseil du 15 février 2010 relative à une mission militaire de l’Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

    16

     

    *

    Décision 2010/97/PESC du Conseil du 16 février 2010 adaptant et prorogeant la période d’application des mesures prévues par la décision 2002/148/CE portant conclusion des consultations engagées avec le Zimbabwe en application de l’article 96 de l’accord de partenariat ACP-CE

    20

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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