ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.036.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 36

Édition de langue française

Législation

53e année
9 février 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 107/2010 de la Commission du 8 février 2010 concernant l’autorisation de Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Kemin Europa N.V.) (1)

1

*

Règlement (UE) no 108/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1974/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

4

*

Règlement (UE) no 109/2010 de la Commission du 5 février 2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

*

Règlement (UE) no 110/2010 de la Commission du 5 février 2010 modifiant pour la cent-vingtième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

9

Règlement (UE) no 111/2010 de la Commission du 8 février 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement (UE) no 112/2010 de la Commission du 8 février 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

19

DIRECTIVES

*

Directive 2010/4/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 76/768/CEE relative aux produits cosmétiques en vue d’adapter son annexe III au progrès technique (1)

21

*

Directive 2010/5/UE de la Commission du 8 février 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de l’acroléine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

24

DÉCISIONS

2010/68/UE

*

Décision de la Commission du 2 février 2010 relative à l'apurement des comptes de l'organisme payeur de Malte en ce qui concerne les dépenses dans le domaine du développement rural financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l'exercice financier 2008 [notifiée sous le numéro C(2010) 468]

27

2010/69/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 modifiant la décision 2008/456/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 574/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2010) 694]

30

2010/70/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 modifiant la décision 2008/458/CE fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général «Solidarité et gestion des flux migratoires» en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des États membres, les règles de gestion administrative et financière et l'éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds [notifiée sous le numéro C(2010) 695]

32

2010/71/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription du diazinon à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 749]  (1)

34

2010/72/UE

*

Décision de la Commission du 8 février 2010 concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2010) 751]  (1)

36

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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