ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.025.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 25

Édition de langue française

Législation

53e année
29 janvier 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 80/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 718/2007 portant application du règlement (CE) no 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d’aide de préadhésion (IAP)

1

*

Règlement (UE) no 81/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d’Irish whiskey pour la période 2009/10

10

*

Règlement (UE) no 82/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) no 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l’annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l’État membre responsable de chaque exploitant d’aéronefs (1)

12

Règlement (UE) no 83/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

121

Règlement (UE) no 84/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

123

Règlement (UE) no 85/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2010 par le règlement (CE) no 327/98

125

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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