Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2010:022:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 22, 26 janvier 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.022.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 22

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    26 janvier 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2010/15/UE

     

    *

    Décision de la Commission du 16 décembre 2009 définissant les lignes directrices pour la gestion du système communautaire d'échange rapide d'informations (RAPEX) et de la procédure de notification établis respectivement par l'article 12 et l'article 11 de la directive 2001/95/CE (directive relative à la sécurité générale des produits) [notifiée sous le numéro C(2009) 9843]

    1

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top