Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2010:015:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 15, 20 janvier 2010


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.015.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 15

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    20 janvier 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 37/2010 de la Commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

    Top