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Document L:2010:013:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 13, 19 janvier 2010


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    ISSN 1725-2563

    doi:10.3000/17252563.L_2010.013.fre

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 13

    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    53e année
    19 janvier 2010


    Sommaire

     

    II   Actes non législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) no 36/2010 de la Commission du 3 décembre 2009 relatif aux modèles communautaires pour la licence de conducteur de train, l’attestation complémentaire, la copie certifiée conforme de l’attestation complémentaire et le formulaire de demande de licence de conducteur de train, en vertu de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil (1)

    1

     


     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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