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Document L:2010:010:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 10, 15 janvier 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.010.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 10
European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
15 janvier 2010

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 29/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Skilandis (STG)]

1

 

*

Règlement (UE) no 30/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Pesca di Verona (IGP)]

3

 

*

Règlement (UE) no 31/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Idrijski žlikrofi (STG)]

5

 

*

Règlement (UE) no 32/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jihočeská Zlatá Niva (IGP)]

7

 

*

Règlement (UE) no 33/2010 de la Commission du 12 janvier 2010 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

9

 

 

Règlement (UE) no 34/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

 

Règlement (UE) no 35/2010 de la Commission du 14 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

12

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2009/162/UE du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant diverses dispositions de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

14

 

 

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

 

*

Banque européenne d’investissement — Décision du conseil des gouverneurs аu 30 mars 2009 concernant l'augmentation du capital de la Banque européenne d’investissement

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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