ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.004.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 4

Édition de langue française

Législation

53e année
8 janvier 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 12/2010 du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 13/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

85

Règlement (UE) no 14/2010 de la Commission du 7 janvier 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/10

87

DÉCISIONS

2010/10/CE

*

Décision du Conseil du 20 novembre 2009 concernant l’octroi d’une aide d’État par les autorités de la République de Pologne en vue de l’acquisition de terres agricoles entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2013

89

2010/11/UE

*

Décision de la Commission du 7 janvier 2010 concernant les exigences de sécurité que doivent comporter les normes européennes relatives aux dispositifs de blocage des fenêtres et des portes de balcon à l’épreuve des enfants, à monter soi-même, en application de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 10298]  (1)

91

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR