ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.344.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 344

Édition de langue française

Législation

52e année
23 décembre 2009

Sommaire

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

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ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

Règlement (UE) no 1273/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (UE) no 1274/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant ouverture et mode de gestion des contingents d’importation de riz originaire des pays et territoires d’outre-mer (PTOM)

3

*

Règlement (UE) no 1275/2009 de la Commission du 21 décembre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de la France

8

*

Règlement (UE) no 1276/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant la valeur forfaitaire à utiliser aux fins du calcul de la compensation financière et de l’avance y afférente en ce qui concerne les produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 2010

10

*

Règlement (UE) no 1277/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de retrait et de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

12

*

Règlement (UE) no 1278/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au stockage privé pour certains produits de la pêche

22

*

Règlement (UE) no 1279/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, le montant de l’aide au report et de la prime forfaitaire pour certains produits de la pêche

23

*

Règlement (UE) no 1280/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix de référence de certains produits de la pêche

25

*

Règlement (UE) no 1281/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix communautaires de vente des produits de la pêche énumérés à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil

29

*

Règlement (UE) no 1282/2009 de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 409/2009 établissant des coefficients de conversion et des codes de présentation communautaires afin de convertir le poids de poisson transformé en poids de poisson vif

31

*

Directive 2009/163/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant la directive 94/35/CE du Parlement européen et du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne le néotame (1)

37

*

Directive 2009/164/UE de la Commission du 22 décembre 2009 modifiant, pour les adapter au progrès technique, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE du Conseil relative aux produits cosmétiques (1)

41

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

2009/1000/UE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 concernant un soutien financier pour l’année 2010 accordé par l’Union au laboratoire communautaire de référence pour les encéphalopathies spongiformes transmissibles [notifiée sous le numéro C(2009) 10291]

44

2009/1001/UE

*

Décision de la Commission du 22 décembre 2009 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil, une deuxième liste actualisée des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique macaronésienne [notifiée sous le numéro C(2009) 10414]

46

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil (JO L 322 du 9.12.2009)

56

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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