ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.285.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 285

Édition de langue française

Législation

52e année
31 octobre 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1034/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1035/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2009/2010

3

*

Règlement (CE) no 1036/2009 de la Commission du 29 octobre 2009 interdisant la pêche du thon rouge dans l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° O, et dans la Méditerranée par les navires battant pavillon de Malte

5

Règlement (CE) no 1037/2009 de la Commission du 30 octobre 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2009

7

DIRECTIVES

*

Directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1)

10

*

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

36

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/797/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité économique et social européen

40

2009/798/CE, Euratom

*

Décision du Conseil du 27 octobre 2009 portant nomination d'un membre néerlandais du Comité économique et social européen

41

Commission

2009/799/CE

*

Décision de la Commission du 29 octobre 2009 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2009) 8243]  (1)

42

2009/800/CE

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2009 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 8347]  (1)

43

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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