ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.164.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 164

Édition de langue française

Législation

52e année
26 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 550/2009 de la Commission du 25 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 551/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 648/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux détergents afin d’en adapter les annexes V et VI (agents de surface bénéficiant d’une dérogation) (1)

3

*

Règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (1)

7

*

Règlement (CE) no 553/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'ouverture d'une adjudication spécifique pour la revente sur le marché communautaire de maïs des récoltes antérieures à la récolte de la campagne 2007/2008, détenu par l'organisme d'intervention hongrois

32

*

Règlement (CE) no 554/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 2597/2001 en ce qui concerne les contingents tarifaires pour certains vins originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine

35

*

Règlement (CE) no 555/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (1)

37

Règlement (CE) no 556/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 431/2008 pour la viande bovine congelée

38

Règlement (CE) no 557/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation

39

Règlement (CE) no 558/2009 de la Commission du 25 juin 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

40

DIRECTIVES

*

Directive 2009/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les sociétés de taille moyenne et l’obligation d’établir des comptes consolidés (1)

42

*

Directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (1)

45

*

Directive 2009/70/CE de la Commission du 25 juin 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives difénacoum, chlorure de didécyl-diméthylammonium et soufre (1)

59

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/492/CE

*

Décision de la Commission du 22 juin 2009 relative à la contribution financière de la Communauté au fonds fiduciaire 911100MTF/INT/003/EEC (TFEU 970089129) en faveur de la lutte contre la fièvre aphteuse en dehors de la Communauté

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 555/2008 de la Commission du 27 juin 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne les programmes d’aide, les échanges avec les pays tiers, le potentiel de production et les contrôles dans le secteur vitivinicole (JO L 170 du 30.6.2008)

66

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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