ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.159.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 159

Édition de langue française

Législation

52e année
20 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 535/2009 de la Commission du 19 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 536/2009 de la Commission du 19 juin 2009 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2009 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

3

*

Règlement (CE) no 537/2009 de la Commission du 19 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1235/2008 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté (1)

6

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

Comité économique et social européen

*

Quatrième modification du Règlement intérieur du CESE, approuvée en session plénière le 12 mars 2008

10

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2009/476/CE

*

Décision de la Commission du 28 janvier 2009 concernant l’aide sous la forme de la création d’un fonds de compensation dans le cadre de l’organisation du marché de l’électricité mise à exécution par le Luxembourg [C 43/02 (ex NN 75/01)] [notifiée sous le numéro C(2009) 230]  (1)

11

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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