ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.151.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 151

Édition de langue française

Législation

52e année
16 juin 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 499/2009 du Conseil du 11 juin 2009 étendant le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 1174/2005 sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine aux importations des mêmes produits expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

1

*

Règlement (CE) no 500/2009 du Conseil du 11 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1212/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces en fonte originaires de la République populaire de Chine

6

*

Règlement (CE) no 501/2009 du Conseil du 15 juin 2009 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2009/62/CE

14

Règlement (CE) no 502/2009 de la Commission du 15 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

Règlement (CE) no 503/2009 de la Commission du 15 juin 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 juin 2009

19

*

Règlement (CE) no 504/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 546/2003 concernant certaines communications des données relatives à l’application des règlements (CEE) no 2771/75, (CEE) no 2777/75 et (CEE) no 2783/75 du Conseil dans les secteurs des œufs et des volailles

22

*

Règlement (CE) no 505/2009 de la Commission du 15 juin 2009 adaptant les quantités correspondant aux obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 et pour la période de livraison débutant le 1er juillet 2009

23

*

Règlement (CE) no 506/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des spécialités traditionnelles garanties [Olej rydzowy (STG)]

26

*

Règlement (CE) no 507/2009 de la Commission du 15 juin 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Abbacchio Romano (IGP)]

27

*

Règlement (CE) no 508/2009 de la Commission du 15 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

28

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil et Commission

2009/463/CE, Euratom

*

Décision du Conseil et de la Commission du 18 mai 2009 relative à la position de la Communauté concernant la décision no 1 du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie arrêtant son règlement intérieur, y compris le règlement intérieur du comité de stabilisation et d'association

31

Commission

2009/464/CE

*

Décision de la Commission du 15 juin 2009 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du fluopyram à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2009) 4437]  (1)

37

Banque centrale européenne

2009/465/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 9 juin 2009 modifiant la décision BCE/2007/7 relative aux modalités de TARGET2-BCE (BCE/2009/13)

39

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

*

Action commune 2009/466/PESC du Conseil du 15 juin 2009 modifiant et prorogeant l’action commune 2007/405/PESC relative à la mission de police de l’Union européenne menée dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité (RSS) et son interface avec la justice en République démocratique du Congo (EUPOL RD Congo)

40

*

Action commune 2009/467/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Afghanistan et le Pakistan et abrogeant l’action commune 2009/135/PESC

41

*

Position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC

45

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1276/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la surveillance au moyen de contrôles physiques des exportations de produits agricoles bénéficiant d’une restitution ou d’autres montants (JO L 339 du 18.12.2008)

51

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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