ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.104.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 104

Édition de langue française

Législation

52e année
24 avril 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 331/2009 de la Commission du 23 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 332/2009 de la Commission du 23 avril 2009 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

3

Règlement (CE) no 333/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine

4

Règlement (CE) no 334/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

8

Règlement (CE) no 335/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

10

Règlement (CE) no 336/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur de la viande de porc

11

Règlement (CE) no 337/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

13

Règlement (CE) no 338/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur des œufs

15

Règlement (CE) no 339/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

17

Règlement (CE) no 340/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la troisième adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

19

Règlement (CE) no 341/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant le prix maximal d’achat du lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l’adjudication ouverte par le règlement (CE) no 310/2009

20

Règlement (CE) no 342/2009 de la Commission du 23 avril 2009 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

DIRECTIVES

*

Directive 2009/37/CE de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil pour y inclure le chlormequat, les composés de cuivre, le propaquizafop, le quizalofop-P, le teflubenzuron et la zéta-cyperméthrine comme substances actives (1)

23

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/340/CE

*

Décision du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination d'un membre suédois et d'un membre suppléant suédois du Comité des régions

33

Commission

2009/341/CE

*

Décision de la Commission du 4 juin 2008 concernant une aide d’État C 9/08 (ex NN 8/08, CP 244/2007) accordée par l’Allemagne en faveur de la Sachsen LB [notifiée sous le numéro C(2008) 2269]  (1)

34

2009/342/CE

*

Décision de la Commission du 23 avril 2009 modifiant la décision 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle certaines régions administratives d’Italie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine, de brucellose bovine et de leucose bovine enzootique, la déclaration selon laquelle certaines régions administratives de Pologne sont officiellement indemnes de leucose bovine enzootique et la déclaration selon laquelle la Pologne et la Slovénie sont officiellement indemnes de tuberculose bovine [notifiée sous le numéro C(2009) 2972]  (1)

51

ACCORDS

Conseil

*

Information sur la date d’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part

57

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 29/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 définissant les exigences relatives aux services de liaison de données pour le ciel unique européen (JO L 13 du 17.1.2009)

58

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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