EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2009:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 101, 21 avril 2009


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.101.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 101

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
21 avril 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 319/2009 du Conseil du 16 avril 2009 clarifiant le champ d’application des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 85/2006 sur les importations de saumon d’élevage originaire de Norvège

1

 

 

Règlement (CE) no 320/2009 de la Commission du 20 avril 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (CE) no 321/2009 de la Commission du 20 avril 2009 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 945/2008 pour la campagne 2008/2009

7

 

*

Règlement (CE) no 322/2009 de la Commission du 20 avril 2009 concernant l’autorisation permanente de certains additifs dans l’alimentation des animaux (1)

9

 

*

Règlement (CE) no 323/2009 de la Commission du 20 avril 2009 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Wielkopolsky ser smażony (IGP), Budapesti téliszalámi (IGP)]

14

 

*

Règlement (CE) no 324/2009 de la Commission du 20 avril 2009 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jamón de Teruel (AOP)]

16

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2009/333/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2009 concernant la contribution financière de la Communauté à l’informatisation des procédures vétérinaires, au système de notification des maladies des animaux et à des actions de communication, des études et des évaluations durant l’année 2009, ainsi qu’une subvention directe au bénéfice de l’OIE sur la base de l’article 168, paragraphe 1, point c), du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002

18

 

 

2009/334/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2009 instituant un groupe d’experts sur la sécurité des systèmes GNSS européens (1)

22

 

 

2009/335/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la directive 2006/21/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion des déchets de l’industrie extractive [notifiée sous le numéro C(2009) 2798]

25

 

 

2009/336/CE

 

*

Décision de la Commission du 20 avril 2009 instituant l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour la gestion de l’action communautaire dans les domaines de l’éducation, de l’audiovisuel et de la culture, en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top