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Document L:2009:074:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 74, 20 mars 2009


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 74

European flag  

Édition de langue française

Législation

52e année
20 mars 2009


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 224/2009 de la Commission du 19 mars 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 225/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 533/2007 pour la viande de volaille

3

 

 

Règlement (CE) no 226/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines

5

 

 

Règlement (CE) no 227/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1385/2007 pour la viande de volaille

7

 

 

Règlement (CE) no 228/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

9

 

 

Règlement (CE) no 229/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1383/2007 pour la viande de volaille originaire de Turquie

11

 

*

Règlement (CE) no 230/2009 de la Commission du 19 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

12

 

*

Règlement (CE) no 231/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant dérogation au règlement (CE) no 800/1999 en ce qui concerne la détermination du taux de restitution pour le sucre dans le cas des livraisons visées aux articles 36 et 44 dudit règlement et effectuées entre le 1e et le 25 septembre 2008

13

 

*

Règlement (CE) no 232/2009 de la Commission du 19 mars 2009 concernant l'autorisation d'une nouvelle utilisation de Saccharomyces cerevisiae NCYC Sc47 comme additif dans l'alimentation des bufflonnes laitières (titulaire de l'autorisation: Société Industrielle Lesaffre) (1)

14

 

 

Règlement (CE) no 233/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

17

 

 

Règlement (CE) no 234/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

21

 

 

Règlement (CE) no 235/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

23

 

 

Règlement (CE) no 236/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

24

 

 

Règlement (CE) no 237/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

26

 

 

Règlement (CE) no 238/2009 de la Commission du 19 mars 2009 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la première adjudication particulière prévue dans le cadre de l'adjudication ouverte par le règlement (CE) no 186/2009

29

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2009/249/CE

 

*

Décision du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination du président du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

30

 

 

2009/250/CE

 

*

Décision du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination des trois membres du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique

31

 

 

Commission

 

 

2009/251/CE

 

*

Décision de la Commission du 17 mars 2009 exigeant des États membres qu’ils veillent à ce que les produits contenant du fumarate de diméthyle (produit biocide) ne soient pas commercialisés ou mis à disposition sur le marché [notifiée sous le numéro C(2009) 1723]  (1)

32

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2009/242/CE du Conseil du 16 mars 2009 portant nomination d'un membre italien du Comité des régions (JO L 72 du 18.3.2009)

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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