ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 26

Édition de langue française

Législation

52e année
30 janvier 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 90/2009 de la Commission du 29 janvier 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Parlement européen et Conseil

2009/80/CE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2008 concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne, en application du point 26 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière

3

Conseil et Commission

2009/81/CE, Euratom

*

Décision du Conseil et de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

4

2009/82/CE, Euratom

*

Décision du Conseil et de la Commission du 18 décembre 2008 concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

5

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 402/2008 de la Commission du 6 mai 2008 relatif aux modalités concernant les importations de seigle de Turquie (version codifiée) (JO L 120 du 7.5.2008)

6

*

Rectificatif au règlement du Conseil (CE) no 1212/2005 du 25 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines pièces de voirie en fonte originaires de la République populaire de Chine (JO L 199 du 29.7.2005)

6

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

FR