Kies de experimentele functies die u wilt uitproberen

Dit document is overgenomen van EUR-Lex

Document L:2008:329:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 329, 06 décembre 2008


Alle documenten die in dit Publicatieblad zijn verschenen
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 329

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
6 décembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1192/2008 de la Commission du 17 novembre 2008 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire

1

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Naar boven