ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 319

Édition de langue française

Législation

51e année
29 novembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1176/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 713/2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde

1

Règlement (CE) no 1177/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

*

Règlement (CE) no 1178/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1165/98 du Conseil concernant les statistiques conjoncturelles et les règlements (CE) no 1503/2006 et (CE) no 657/2007 de la Commission en raison des adaptations effectuées après la révision des nomenclatures statistiques NACE et CPA (1)

16

*

Règlement (CE) no 1179/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 2008/55/CE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, à certains droits, à certaines taxes et autres mesures

21

*

Règlement (CE) no 1180/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie (version codifiée)

44

*

Règlement (CE) no 1181/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 616/2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille originaire de Brésil, Thaïlande et autres pays tiers

47

*

Règlement (CE) no 1182/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 portant fixation à l'avance pour l'année 2009 du montant de l'aide au stockage privé de beurre

49

*

Règlement (CE) no 1183/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1019/2002 relatif aux normes de commercialisation de l'huile d'olive

51

*

Règlement (CE) no 1184/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du hareng dans les eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N par les navires battant pavillon de la France

52

*

Règlement (CE) no 1185/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 interdisant la pêche du turbot en mer Noire par les navires battant pavillon de la Bulgarie

54

Règlement (CE) no 1186/2008 de la Commission du 28 novembre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er décembre 2008

56

DIRECTIVES

*

Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières

59

*

Directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

68

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/891/CE

*

Décision de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2008) 7317]

71

Banque centrale européenne

2008/892/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2008 portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Slovaquie (BCE/2008/14)

73

2008/893/CE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 17 novembre 2008 établissant le cadre applicable aux achats conjoints de l’Eurosystème (BCE/2008/17)

76

III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

2008/894/PESC

*

Décision EUMM/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 16 septembre 2008 relative à la nomination du chef de la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie, EUMM Georgia

79

2008/895/PESC

*

Décision BiH/14/2008 du Comité politique et de sécurité du 21 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

80

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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