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Document L:2008:295:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 295, 04 novembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
4 novembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1076/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1077/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l’enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection, et abrogeant le règlement (CE) no 1566/2007

3

 

*

Règlement (CE) no 1078/2008 de la Commission du 3 novembre 2008 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 861/2006 du Conseil en ce qui concerne les dépenses supportées par les États membres pour la collecte et la gestion des données de base dans le secteur de la pêche

24

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/830/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 avril 2008 concernant l’aide d’État C 21/07 (ex N 578/06) que la Hongrie envisage de mettre à exécution au faveur de IBIDEN Hungary Gyártó Kft. [notifiée sous le numéro C(2008) 1342]  (1)

34

 

 

2008/831/CE

 

*

Décision de la Commission du 31 octobre 2008 fixant un nouveau délai pour la soumission des dossiers de certaines substances à examiner dans le cadre du programme de travail de dix ans visé à l'article 16, paragraphe 2, de la directive 98/8/CE [notifiée sous le numéro C(2008) 6266]  (1)

50

 

 

2008/832/CE

 

*

Décision de la Commission du 3 novembre 2008 concernant la non-inscription du bromuconazole à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 6290]  (1)

53

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 89/680/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 modifiant la directive 77/536/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs de protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO L 398 du 30.12.1989)

55

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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