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Document L:2008:294:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 294, 01 novembre 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 294

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
1 novembre 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 1073/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1074/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1249/96 portant modalités d’application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l’importation dans le secteur des céréales

3

 

 

Règlement (CE) no 1075/2008 de la Commission du 31 octobre 2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er novembre 2008

6

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/827/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements de transformation du lait situés en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 6042]  (1)

9

 

 

2008/828/CE

 

*

Décision de la Commission du 22 octobre 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 6044]  (1)

11

 

 

2008/829/CE

 

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2008 portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2008) 6274]  (1)

14

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 1072/2008 de la Commission du 30 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) no 1003/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 octobre 2008 (JO L 290 du 31.10.2008)

16

 

 

 

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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