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Document L:2008:221:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 221, 19 août 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
19 août 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 818/2008 du Conseil du 13 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 2074/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par ledit règlement par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

1

 

 

Règlement (CE) no 819/2008 de la Commission du 18 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 820/2008 de la Commission du 8 août 2008 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

8

 

*

Règlement (CE) no 821/2008 de la Commission du 18 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture d’un contingent tarifaire applicable aux bananes originaires du Mexique

23

 

 

Règlement (CE) no 822/2008 de la Commission du 18 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 817/2008 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 16 août 2008

25

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/676/CE

 

*

Décision de la Commission du 24 juillet 2008 relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 3740]

28

 

 

2008/677/CE

 

*

Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 3803]

30

 

 

2008/678/CE

 

*

Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 4319]  (1)

32

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

 

 

2008/679/JAI

 

*

Décision de la Commission du 31 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions à l’action en vue de la traduction et de l’expérimentation d’un module d’enquête sur la victimisation au titre du programme spécifique «Prévenir et combattre la criminalité» dans le cadre du programme général «Sécurité et protection des libertés»

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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