ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 217

Édition de langue française

Législation

51e année
13 août 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 805/2008 du Conseil du 7 août 2008 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) no 437/2004 sur les importations de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège

1

Règlement (CE) no 806/2008 de la Commission du 12 août 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

*

Règlement (CE) no 807/2008 de la Commission du 12 août 2008 modifiant le règlement (CE) no 1913/2006 portant modalités d’application du régime agrimonétaire de l’euro dans le secteur agricole, en ce qui concerne les faits générateurs applicables dans le secteur vitivinicole

12

*

Règlement (CE) no 808/2008 de la Commission du 11 août 2008 interdisant la pêche de la cardine dans les eaux communautaires des zones II a et IV par les navires battant pavillon de l'Allemagne

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/664/CE

*

Décision de la Commission du 8 août 2008 modifiant la décision 2005/294/CE concernant une demande de dérogation au titre de l’annexe III, point 2 b), et de l’article 9 de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles [notifiée sous le numéro C(2008) 4252]

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III   Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

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Décision 2008/665/PESC du Conseil du 9 juin 2008 relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)

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Accord entre l’Union européenne et la République d’Albanie, sur la participation de la République d’Albanie à l’opération militaire de l’Union européenne en République du Tchad et en République centrafricaine (opération EUFOR Tchad/RCA)

19

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Décision 2008/666/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 concernant la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

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Accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse relatif à la participation de la Confédération suisse à la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO

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