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Document L:2008:111:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 111, 23 avril 2008


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 111

European flag  

Édition de langue française

Législation

51e année
23 avril 2008


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (CE) no 356/2008 de la Commission du 22 avril 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 357/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant l’annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (1)

3

 

*

Règlement (CE) no 358/2008 de la Commission du 22 avril 2008 modifiant le règlement (CE) no 622/2003 fixant des mesures pour la mise en œuvre des règles communes dans le domaine de la sûreté aérienne (1)

5

 

*

Règlement (CE) no 359/2008 de la Commission du 18 avril 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

7

 

*

Règlement (CE) no 360/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

9

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Commission

 

 

2008/324/CE

 

*

Décision de la Commission du 25 mars 2008 portant création du groupe d’experts «plate-forme pour la conservation de données électroniques à des fins de recherche, de détection et de poursuite d’infractions graves»

11

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à l’état des recettes et des dépenses de l’Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l’exercice 2007 — Budget rectificatif no 2 (JO L 2 du 4.1.2008)

15

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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