ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 5

Édition de langue française

Législation

51e année
9 janvier 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 9/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 10/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) no 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des définitions, des classifications détaillées et de la mise à jour des règles de diffusion du système central de Sespros et du module sur les bénéficiaires de pension (1)

3

*

Règlement (CE) no 11/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) et concernant les séries chronologiques à transmettre pour le nouveau découpage régional

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2008/27/CE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la participation financière de la Communauté aux dépenses exposées dans le contexte des interventions d’urgence contre l’influenza aviaire au Royaume-Uni en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 6687]

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2008/28/CE

*

Décision de la Commission du 21 décembre 2007 établissant la participation financière de la Communauté aux dépenses engagées dans le contexte des mesures d’urgence prises pour lutter contre la grippe aviaire au Danemark en 2006 [notifiée sous le numéro C(2007) 6695]

17

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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