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Document L:2007:323:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 323, 08 décembre 2007


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 323

European flag  

Édition de langue française

Législation

50e année
8 décembre 2007


Sommaire

 

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (CE) no 1447/2007 du Conseil du 4 décembre 2007 fixant, pour la campagne de pêche 2008, les prix d’orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

1

 

 

Règlement (CE) no 1448/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) no 2402/96, (CE) no 2058/96, (CE) no 2375/2002, (CE) no 2305/2003, (CE) no 950/2006, (CE) no 955/2005, (CE) no 969/2006, (CE) no 1100/2006, (CE) no 1918/2006, (CE) no 1964/2006, (CE) no 1002/2007 et (CE) no 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) no 1445/95, (CE) no 1518/2003, (CE) no 596/2004 et (CE) no 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille

8

 

 

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

 

 

DÉCISIONS

 

 

Conseil

 

 

2007/799/CE

 

*

Décision du Conseil du 12 octobre 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté, du protocole de mise en œuvre de la convention alpine dans le domaine des transports (protocole sur les transports)

13

Protocole d’application de la convention alpine de 1991 dans le domaine des transports — Protocole sur les transports

15

 

 

2007/800/CE

 

*

Décision du Conseil du 5 juin 2007 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

23

Accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant la participation de la République de Turquie aux activités de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

24

 

 

2007/801/CE

 

*

Décision du Conseil du 6 décembre 2007 sur l'application de la totalité des dispositions de l'acquis de Schengen à la République tchèque, à la République d'Estonie, à la République de Lettonie, à la République de Lituanie, à la République de Hongrie, à la République de Malte, à la République de Pologne, à la République de Slovénie et à la République slovaque

34

 

 

Commission

 

 

2007/802/CE

 

*

Décision de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant la décision 2002/840/CE en ce qui concerne la liste des unités agréées dans les pays tiers pour l’irradiation des denrées alimentaires [notifiée sous le numéro C(2007) 5823]  (1)

40

 

 

2007/803/CE

 

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2007 modifiant les décisions 2005/731/CE et 2005/734/CE en ce qui concerne la prolongation de leur période d’application [notifiée sous le numéro C(2007) 5887]  (1)

42

 

 

2007/804/CE

 

*

Décision de la Commission du 6 décembre 2007 modifiant la décision 2002/627/CE instituant le groupe des régulateurs européens dans le domaine des réseaux et services de communications (1)

43

 

 

III   Actes pris en application du traité UE

 

 

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

 

*

Action commune 2007/805/PESC du Conseil du 6 décembre 2007 portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne auprès de l'Union africaine

45

 

*

Action commune 2007/806/PESC du Conseil du 6 décembre 2007 modifiant l'action commune 2005/797/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

50

 

*

Action commune 2007/807/PESC du 6 décembre 2007 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah)

53

 

*

Décision 2007/808/PESC du Conseil du 6 décembre 2007 modifiant la décision 2006/807/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens

56

 

*

Action commune 2007/809/PESC du Conseil du 6 décembre 2007 modifiant l'action commune 2007/108/PESC prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le Soudan

57

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2007/775/CE de la Commission du 13 novembre 2007 abrogeant la décision 1999/572/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping concernant les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine, de Hongrie, de l’Inde, de la République de Corée, du Mexique, de Pologne, d’Afrique du Sud et d’Ukraine (JO L 312 du 30.11.2007)

59

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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