ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 322

Édition de langue française

Législation

50e année
7 décembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1437/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 portant modification du règlement (CE) no 1290/2005 relatif au financement de la politique agricole commune

1

Règlement (CE) no 1438/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

*

Règlement (CE) no 1439/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

8

*

Règlement (CE) no 1440/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

10

*

Règlement (CE) no 1441/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (1)

12

Règlement (CE) no 1442/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état

30

Règlement (CE) no 1443/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 900/2007

32

Règlement (CE) no 1444/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1060/2007

33

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

2007/795/CE

*

Décision de la Commission du 4 décembre 2007 concernant la contribution financière de la Communauté, pour l’année 2007, à des études, à des analyses d’impact et à des évaluations dans les domaines de la sécurité alimentaire, de la santé et du bien-être des animaux et de la zootechnie

34

2007/796/CE

*

Décision de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant la décision 2007/554/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2007) 5890]  (1)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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