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Document L:2007:301:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 301, 20 novembre 2007


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2563

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    L 301
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    50e année
    20 novembre 2007

    Sommaire

     

    I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

     

    Règlement (CE) no 1349/2007 de la Commission du 19 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

    1

     

     

    DÉCISIONS ADOPTÉES CONJOINTEMENT PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN ET PAR LE CONSEIL

     

    *

    Décision no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 établissant un deuxième programme d'action communautaire dans le domaine de la santé (2008-2013) (1)

    3

     

     

    II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

     

     

    DÉCISIONS

     

     

    Commission

     

     

    2007/742/CE

     

    *

    Décision de la Commission du 9 novembre 2007 établissant les critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire aux pompes à chaleur électriques, à gaz ou à absorption à gaz [notifiée sous le numéro C(2007) 5492]  (1)

    14

     

     

    BUDGETS

     

     

    Documents joints au budget général de l’Union européenne

     

     

    2007/743/CE

     

    *

    Premier budget rectificatif de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l’exercice 2007

    26

     

     

    III   Actes pris en application du traité UE

     

     

    ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE V DU TRAITÉ UE

     

    *

    Action commune 2007/744/PESC du Conseil du 19 novembre 2007 modifiant et prorogeant l'action commune 2006/623/PESC concernant la création d'une équipe de l'UE chargée de contribuer à la préparation de la mise en place d'une éventuelle mission civile internationale au Kosovo incluant un représentant spécial de l'Union européenne (équipe de préparation de la MCI/RSUE)

    27

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement (CE) no 1347/2007 de la Commission du 16 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d’information financière (IFRS) 8 (JO L 300 du 17.11.2007)

    28

     

    *

    Rectificatif à la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (JO L 18 du 21.1.1997)

    28

     

     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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