ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

50e année
8 novembre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1302/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1303/2007 de la Commission du 5 novembre 2007 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1966/2006 du Conseil concernant l'enregistrement et la communication électroniques des données relatives aux activités de pêche et les dispositifs de télédétection

3

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Règlement (CE) no 1304/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 portant modification de la directive 95/64/CE du Conseil, du règlement (CE) no 1172/98 du Conseil, des règlements (CE) no 91/2003 et (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de la NST 2007 comme nomenclature unique pour les biens transportés dans certains modes de transport

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Règlement (CE) no 1305/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 883/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1290/2005 du Conseil, en ce qui concerne la tenue des comptes des organismes payeurs, les déclarations de dépenses et des recettes et les conditions de remboursement des dépenses dans le cadre du FEAGA et du Feader

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Règlement (CE) no 1306/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 octobre au 2 novembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

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