ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

Édition de langue française

Législation

50e année
16 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 1199/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

*

Règlement (CE) no 1200/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Asiago (AOP)]

3

*

Règlement (CE) no 1201/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coliflor de Calahorra (IGP)]

5

Règlement (CE) no 1202/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2007

7

Règlement (CE) no 1203/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)

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Règlement (CE) no 1204/2007 de la Commission du 15 octobre 2007 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

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II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

2007/666/CE

*

Décision de la Commission du 9 octobre 2007 relative à la nomination d'un membre du groupe européen d'éthique des sciences et des nouvelles technologies pour son troisième mandat

15

2007/667/CE

*

Décision de la Commission du 15 octobre 2007 autorisant l'utilisation de bovins à risque jusqu'au terme de leur vie productive en Allemagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l'ESB [notifiée sous le numéro C(2007) 4648]

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Rectificatifs

*

Rectificatif à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (JO L 255 du 30.9.2005)

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