ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 265

Édition de langue française

Législation

50e année
11 octobre 2007

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

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Règlement (CE) no 1184/2007 du Conseil du 9 octobre 2007 pour l’établissement d’un droit antidumping définitif et la perception définitive du droit provisoire imposé sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires des États-Unis d’Amérique, de la République populaire de Chine et de Taïwan

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Règlement (CE) no 1185/2007 de la Commission du 10 octobre 2007 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1186/2007 de la Commission du 10 octobre 2007 modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1788/2003 du Conseil établissant un prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne la répartition entre les ventes directes et les livraisons pour la Roumanie et la Bulgarie

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Règlement (CE) no 1187/2007 de la Commission du 10 octobre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1er au 5 octobre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

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